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BULLETINS INFO-MRAP 13 n°2- Janvier 1989

Ce Bulletin présente une liste de douze avocats, avec leurs adresses et numéros d'appel téléphonique, qui sont en rapport
avec le MRAP.

BULLETIN INFO-MRAP 13 n°5-Avril 1989

"AFFAIRE MRAP contre ROUSSEL": UNE PREMERE SUITE JUDICIAIRE ATTENDUE..

Tous les démocrates marseillais ont encore en mémoire le sinistre tract diffusé en 1984 par le responsable du F.N.
marseillais Jean ROUSSEL.

Le comité du MRAP de Marseille a réagi alors immédiatement à l'époque en portant l'affaire devant les tribunaux et en se
faisant représenter par Maître Monique TOUITOU et Maître Roland RAPPAPORT

Reprenons ce que disait ROUSSEL: "exhortant expressément ses lecteurs à s'opposer à l'installation dans un quartier de la
ville de Marseille d'immigrés et plus précisément de Maghrébins au prétexte dûment spécifié de préserver la sécurité de ce
quartier et d'éviter que les actuels habitants ne se voient contraints de le quitter, suggérant par là même nécessairement que
les immigrés maghrébins sont facteur d'insécurité et de troubles pour les nationaux, constitue bien une provocation à la
discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance
à une race déterminée dans la mesure où de tels propos sont de nature à susciter un sentiment de défiance et en tout état de
cause de discrimination à l'encontre des immigrés maghrébins, la COUR DE CASSATION d'Aix-en-Provence dixit le 7
mars 1989 mais encore "et alors que, d'autre part, l'article 24 alinéa 5 de la Loi du 29 Juillet 1981 en visant la provocation
tant à la discrimination qu'à la violence raciale, fait constitutif d'infraction pénale, que la haine, sentiment susceptible de
conduire à ces mêmes actes, a par là même voulu incriminer toute provocation qu'elle soit directe ou indirecte, ou dès lors
que la Cour qui a déclaré non constitué le délit visé par l'article 24 alinéa 5 précité en se fondant sur le prétendu caractère
indirect de la provocation, a entaché sa décision tant d'un manque de base légale que d'un défaut de motif résultant de la
dénaturation des termes mêmes de l'écrit incriminé qui en exhortant ses lecteurs à s'opposer à l'installation d'immigrés
maghrébins dans un quartier donné de la ville de Marseille incitaient par là même directement à la commission des infractions
prévues et punies par les articles 187-1 et 416 du Code Pénal."

La COUR DE CASSATION poursuit: "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé J.ROUSSEL des fins de la poursuite pour
provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciales et "aux motifs qu'à la suite de rumeurs locales selon
lesquelles la plupart des logements projetés devaient être attribués à des familles originaires d'Afrique du Nord,
J.ROUSSEL, conseiller municipal et président de l'ACDV, intervenait alors sans chercher, bien au contraire, à masquer le
caractère équivoque de ces rumeurs qu'il déciderait que "Si ces rumeurs s'avéraient exactes, il s'opposerait à l'installation
massive de Maghrébins dans la zone concernée...

Ce jugement de la COUR DE CASSATION d'Aix-en-Provence ne peut qu'encourager le développement de l'action du
MRAP et de tous les antiracistes de la région suppléé par tous les avocats démocrates dans l'action judiciaire.

Notre amie, Monique TOUITOU, a largement contribué à la première réussite de cette action judiciaire qui fera maintenant
Jurisprudence pour tout le champ d'action judiciaire français sur la question de la lutte contre le racisme.

Cette bataille n'est pas terminée, c'est pourquoi, par notre action quotidienne, avec le Comité local de Marseille et tous les
autres Comités des BOUCHES DU RHONE et de la région PACA, nous pourrons permettre que le jugement de cette
affaire devienne un exemple de Justice antiraciste à la hauteur des valeurs de défense des Droits de I 'Homme dont se
réclame le gouvernement de notre pays, en cette année de la Commémoration du Bicentenaire de la Révolution de 1789.

C'est en toute confiance dans l'action judiciaire des avocats du MRAP sous la direction de Maître Monique TOUITOU
pour cette affaire que nous attendrons donc maintenant la suite de ces poursuites judiciaires contre Jean ROUSSEL,
responsable du F.N. à Marseille, et propagateur de l'idéologie du racisme et du fascisme.

Non au racisme!

Non au fascisme!

Vive la lutte pour l'Amitié entre les Peuples! "Le Bureau du Comité local de MARSELLE "

1989