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1996
BULLETIN INFO-MRAP 13 n035 - Mars 1996
NOTRE ACTI VITE
21 Novembre 1995: Le Comité local adresse à des avocats des éléments attestant de la lenteur anormale dans la
délivrance de la nationalité française (presque cinq ans) pour une jeune fille venue à Marseille à l'âge de 4 ans, n'étant
jamais retournée dans son pays d'origine, âgée de 18 ans au moment de sa demande de naturalisation, exerçant une
profession depuis plusieurs années

BULLETIN JNFO-MRAP 13 n036 -Juillet1996.
14 Février 1996 : nouvelle réunion avec la FECOM à propos du procès des assassins Front national du jeune Ibrahim
ALI
19 Février 1996 : visite des dirigeants du MRAP de Marseille à Dany COHEN, avocat, pour lui demander de
défendre différents cas de réfugié(e)s algériens. Accord complet et précieux conseils juridiques.
1er Juin 1996: Lettre de la Présidente fédérale au Procureur de la République pour déposer une plainte simple visant
la circulation au Palais de Justice d'un tract raciste infâme, dont les initiateurs se dissimulent lâchement dans l'anonymat.
RECONSTITUTION DU MEURTRE D'IBRAHIM ALI (dépêche de l'AFP). trois colonnes détaillées indiquant
les activités des représentants du MRAP, notamment de Maître Alain LHOTE

BULLETIN INFO-MRAP 13 n°37 - Décembre 1996
2 Août 1996 La Fédération des Bouches-du-Rhône du MRAP charge Maître Alain LHOTE de constituer pour elle
une partie civile contre les skinheads coupables de la profanation du cimetière juif de Carpentras.
La direction nationale du MRAP approuve et soutient cette initiative.
Maître Alain LHOTE annonce la partie civile du MRAP par un communiqué adressé à l'AFP.
LES PRISES DE POSITION DU MRAP A LA SUITE DU MEURTRE DU LYCEEN NICOLAS
BOURGAT
A la suite du meurtre du jeune lycéen Nicolas BOURGAT, le Front national voulait organiser une manifestation raciste
et violente.
Le 12 Septembre 1996, le MRAP chargeait Maître Dany COHEN, Avocat, de poursuivre Maurice GROS,
secrétaire départemental du Front national, dans le but d'obtenir l'interdiction de la diffusion d'un message
radiophonique appelant à la haine raciale. Maître DAHAN, Huissier, avait effectué le constat nécessaire sur un numéro
baptisé "Info le PEN 13" et enregistré par Maurice GROS. La Ligue des Droits de l'Homme intervenait dans le même
sens sur le plan judiciaire. Maître COHEN fit donc une citation en référé par devant le Tribunal de Grande instance de
Marseille....
Au cours de la journée du 13 Septembre 1996, le Tribunal de Grande instance de Marseille rendit un jugement
condamnant Maurice GROS, Secrétaire départemental du Front national : "statuant publiquement, contradictoirement
et en premier ressort, dit que le messageconstitue un trouble illicite qu'il importe de faire cesser;
.1... ordonne en tant que besoin l'interdiction pour l'avenir jusqu'au 15 Septembre 1996 la diffusion dudit message par
le poste téléphonique 91.56.10.51 ,dit qu'en cas de diffusion à nouveau du message téléphonique, tel que décrit dans le
procès-verbal de constat de l'huissier de justice Me DAHAN en date du 11 Septembre 1996, Monsieur GROS sera
condamné sous astreinte de 1000 francs par heure de diffusion à compter de la première constatation par l'huissier de
justice choisi par les demandeurs; condamne le défendeur à 2500 (deux mille cinq cents) francs au titre de l'article 700
du Nouveau Code de Procédure civile; condamne Monsieur GROS aux dépens; ainsi jugé et prononcé en audience
publique des référés au Palais de Justice de Marseille, le 13 Septembre mil neuf cent quatre vingt seize.
Le Greffier: S. PELOUX le Président du Tribunal: Charly BABOU