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1997

BULLETIN INFO-MRAP 13 n038 - Juin 1997

AFFAIRE DE Carpentras; LE MRAP SE FELICITE DU JUGEMENT RENDU

.1... Le MRAP, représenté par Maître Alain LHOTE dans ce procès, se félicite du verdict rendu par la chambre correctionnelle du
Tribunal de Grande Instance de Marseille près de sept ans après les faits.

Deux des profanateurs, considérés comme les plus fanatiques idéologiquement, ont été condamnés à la peine maximale de deux ans de
prison, les deux autres à des peines de 18 à 2 mois.

En admettant la reconnaissance des constitutions de parties civiles des associations antiracistes, la chambre correctionnelle dénonce les
mobiles viscéralement antisémites des .auteurs........

Extrait du JOURNAL DE LA RESISTANCE" n010741075 mars-avril 1997

"Cour d'appel de ROUEN: Le Pen a bien torturé en Algérie. Le 17 Février, la Cour d'Appel de ROUEN a rendu un arrêt destiné à
certainement faire du bruit chez les juristes, les politiques et les journalistes. Le 2 Février 1992 (...) M. Michel ROCARD, évoquant le
passé de Le PEN, a déclaré ; "Il est allé ensuite en Algérie. Il a torturé." Poursuivi en diffamation, il fut condamné (...) à 10 000 francs
d'amende, Le 22 Juin 1994, la Cour d'Appel de Paris annula ce jugement considérant que M. ROCARD était de bonne foi. Cependant la
Cour de Cassation cassa cet arrêt au motif que M. ROCARD ne pouvait "faire la preuve de sa bonne foi en établissant la croyance
commune en l'exactitude du fait allégué". L'affaire fut renvoyée devant la Cour d'Appel de ROUEN.

Au contraire de ce que tous attendaient, celle ci n'a pas considéré devoir adopter le point de vue de la Cour de Cassation.(. . . ) elle a
rendu un arrêt qui constate: "Michel ROCARD ne s'est pas réclamé de la "croyance commune (... ) il s'est réclamé (...) des propres
affirmations de J.M. LE PEN qui, à plusieurs reprises, a affirmé avoir eu recours à la torture". Et de citer un débat du 24 Mai 1957, une
déclaration à l'Assemblée Nationale du 17 Janvier de la même année, une interview au journal COMBAT du 9 Novembre 1962, une autre
de l'hebdomadaire espagnol INTERVIU en 1984.(...)

(...) Comme LE PEN va certainement se pourvoir à nouveau, ce n'est pas une seule chambre de la Cour de Cassation qui aura à connaître
le problème, mais l'Assemblée Plénière.(...)

BULLETIN INFO- MRAP 13 n039 - Novembre 1997

30 Juin 1997 : Procès contre Madame MEGRET intenté par le MRAP et d'autres associations en raison de son interview au journal allemand "BERLINER
ZEITUNG". Présence au Tribunal d'Aix-en-Provence d'une forte délégation du MRAP.

En jugement référé l'épouse du dirigeant fasciste, elle-même Maire de Vitrolles, est condamnée à trois mois de prison avec sursis et 50 000
francs d'amende, mais n'est pas déclarée inéligible comme l'avait demandé le Procureur Général.

L'avocat du MRAP était Maître George PAU-LANGEVIN.

Nos militants avaient organisé une manifestation de la rue du Tribunal de Grande Instance jusqu'au Palais de Justice, dans le centre d'Aix-
en-Provence.

30 Août 1997 : Le Comité local du MRAP de METZ (MOSELLE) alerte le CL de Marseille pour essayer d'empêcher l'expulsion d'un
Algérien retenu au centre d'Arenc. Il s'agit d'un réfugié menacé de mort par les intégristes. Finalement, à Paris, Bernadette HETIER obtient
du Ministre de l'Intérieur un sursis à exécution et l'intéressé est autorisé à retourner en MOSELLE pour un nouvel examen de son cas. De
son côté le CL de Marseille avait agi en coopération avec la CIMADE.

MANIFESTATION ANTIFASCISTE PACIFIQUE DU 11 MARS 1997-

COMPARUTION DU 10 OCTOBRE 1997

Un premier jugement le 12 mars avait condamné Harold, Arnaud et Mathieu à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et
1500 francs d'amende. Suite aux arrêts rendus ce jour en appel, nous retenons qu'Arnaud et Mathieu ont été relaxés, donc que les
poursuites étaient infondées, ce que le Comité de soutien n'a cessé de clamer.. -

P., G.,P. ,P.,S.,J.,E.,et J. ont comparu le 15 Octobre. Le Tribunal correctionnel de Marseille présidé par Mme ISSANJOU les a
condamnés à des peines allant de 1000 francs d'amende (pour l'un d'entre eux, relaxé pour violences mais pas pour outrages) à 3 mois de
prison avec sursis et 2000 francs d'amende. La défense a fait appel de ce 'jugement consternant ". "A l'audience, a déclaré Maître
JACQUEMIN à la presse, certains témoins très importants n'ont pas été entendus par le Tribunal et cette affaire n'a pas été menée comme
elle devait l'être. Nous espérons dans la sagesse de la Cour d'Appel

BULLETIN INFO-MRAPSEILLE n°40

17 octobre 1997 Anne Keller reçoit une convocation judiciaire à l'Inspection générale de la police nationale pour le lundi suivant Elle y
sera invitée à déposer son témoignage sur les violences de fonctionnaires de police n'ayant aucun signe de reconnaissance contre des
militants manifestant pacifiquement le 11 mars 1999' contre la venue de Le Pen à Marseille.